Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Les Brijoux conclus via le site de vente en ligne accessible sur Internet www.lesbrijoux.fr en vue d'une livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse). Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE

Les photos des articles en vente sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 : TARIFS ET CONDITIONS DE VALIDITÉE

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de livraison en France métropolitaine uniquement (y compris la Corse). Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client. Les tarifs peuvent être modifiés par Les Brijoux sans préavis. En revanche, toute commande accompagnée d'un règlement réalisé avant la modification des tarifs sera prise en compte au tarif de la date de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE DES ARTICLES - CONCLUSION DE LA VENTE

Pour passer une commande, le client doit impérativement régulariser sa commande sur le site www.lesbrijoux.fr Le client en suivant les instructions du site doit remplir et renseigner le formulaire de commande. Après avoir vérifié et identifié et corrigé les erreurs éventuellement commises la commande doit être validée en cliquant sur le bouton « acheter ». Cette validation emporte la conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de conformité de votre message personnalisé aux conditions énoncées à l'article 9. Pour toute information complémentaire liée à une commande, contacter le Service Client.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les Brijoux s'efforcent lors de la passation de votre commande sur le site de vous fournir les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité de l'article souhaité. Pour le cas où cette indisponibilité n'aurait pas pu être signifiée au moment de la commande, Les Brijoux informeront le client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse demander la modification de sa commande, ou son annulation et son remboursement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des articles s'effectue par carte bancaire ou compte paypal. Les articles commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif et intégral de votre commande. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le paiement de la somme due par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

ARTICLE 8 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les articles sont expédiés par courrier postal dans les meilleurs délais. La commande sera expédiée par Les Brijoux au nom et à l'adresse indiqués dans le champ « adresse de livraison » dûment rempli par le client au moment de la saisie de la commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à réception et de s'assurer de la conformité des articles qui lui ont été livrés. Le client doit immédiatement faire part de toutes réserves justifiées au Service Client conformément à l'article 11 des présentes.

ARTICLE 9 : GARANTIE

En commandant des articles sur le site « Les Brijoux » , vous nous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le site
  • Vous ne soumettez aucun message « répréhensible » pour impression personnalisée sur les articles. « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout message qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, blasphématoire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans la mesure où les articles « Les Brijoux » sont nettement personnalisés selon le message et les caractéristiques que vous aurez choisis et saisis, le délai de rétractation de 7 jours prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation n'est pas obligatoire, conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation. L'annulation ou la modification d'une commande n'est donc pas possible.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

En cas de défaut majeur de l'article commandé (apparemment abîmé à la réception ou non conforme à votre commande) nous vous invitons à contacter notre Service Clients. Si votre réclamation est acceptée et sous réserve du retour de l'article dans son intégralité dans son emballage d'origine, il sera procédé à un nouvel envoi ou à son remboursement partiel ou intégral de votre commande.La responsabilité de la société « Les Brijoux » ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe que vous auriez commises en saisissant les messages à imprimer ou des erreurs de saisies concernant l'adresse de livraison ainsi que tout autre élément constituant la commande.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

  • Le Règlement Général de Protection des Données est entré en application le 25 mai 2018.
  • Il concerne la protection des données personnelles afin de respecter la vie privée des clients.
  • Ce Règlement s'applique à l'identique dans tous les pays de l'Union Européenne.

Les données personnelles que Les Brijoux conservent sont pour les gestions, suivis et livraisons des commandes des clients.

Les données personnelles que Les Brijoux gèrent sont obligatoires. A défaut, Les Brijoux ne peut pas traiter les commandes et les devis des clients.

Il s'agit d'informations dites de contact (nom, e-mail, adresse postale...) pour contacter, traiter et expédier les commandes des clients.

En acceptant la commande, le client donne son consentement à communiquer ses coordonnées personnelles nécessaires à la réalisation de la commande, mais peut s'opposer par écrit ou par e-mail à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Les Brijoux. Les Brijoux s'engagent à garder confidentielles toutes les informations recueillies et en aucun cas elles ne seront cédées à des tiers. Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données qui le concerne, en écrivant à : Les Brijoux 47, Bld de la Tour Maubourg. 75007 Paris.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Les Brijoux ne saurait être engagée en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations dues à la survenance d'un cas de force majeure qui gênerait ou retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société Les Brijoux.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sous soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.